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La convention de Simla de 1914 entre la Grande-Bretagne, la Chine et le Tibet, et les règlements commerciaux joints 23/11/2009

Posted by Rincevent in History of Tibet / Alex McKay.
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Ce chapitre n’est pas un article, mais le texte d’un accord diplomatique discuté entre les représentants britanniques, tibétains et chinois, et signé par les deux premiers après le retrait de la Chine. Il vise à formaliser les relations entre le Tibet et son voisin méridional. Les représentants en ont profité pour s’entendre sur le commerce entre l’Inde britannique et le Tibet. Les textes en anglais de la convention et des règlements commerciaux sont consultables sur le Tibet justice center.

Les représentants se sont réunis à Simla, ville du nord-ouest de l’Inde où les britanniques aimaient passer les étés au frais. Les représentants étaient : Sir Arthur Henry McMahon pour la Grande-Bretagne, M. Ivan Chen pour la Chine, Lönchen Gaden Shatra Peljor Dorje pour le Tibet. Ils reconnaissent d’abord que le Tibet est sous suzeraineté chinoise mais que le Tibet extérieur est autonome (les Chinois distinguaient le Tibet intérieur qu’ils administraient, du Tibet extérieur administré par le gouvernement du Dalaï-lama). Les parties s’engagent à en respecter l’intégrité territoriale et à ne pas interférer dans les affaires internes du pays. La Chine promet de ne pas chercher à le transformer en une de ses provinces, n’y enverra donc pas de troupes ni n’établira d’installation civile ou militaire. Celles qui pourrait exister à la signature devront être démantelées dans les trois mois. Les ambans en poste à Lhassa gardent toutefois une escorte réduite à 300 hommes et celle du représentant britannique ne doit pas dépasser 75% de celle-ci. Désormais, le Tibet et la Chine ne peuvent plus négocier directement ni avec d’autres pays que la Grande-Bretagne. Certaines conventions passées les années précédentes sont annulées ou restaurées. Lhassa conserve ses droits au Tibet intérieur et peut sélectionner et nommer le haut clergé et a tous pouvoir sur les institutions religieuses. En cas de désaccord sur l’interprétation du texte, c’est la version anglaise qui fait autorité. La convention est signée le 3 juillet 1904 par McMahon et Lönchen Shatra.

Sir Arthur Henry McMahon (1862-1949) - Wikicommons

Sir Arthur Henry McMahon (1862-1949) - Wikicommons

Les règlements s’appliquent aux régions situées dans un rayon de trois miles (environ 4.82 km) autour du site de l’agence commerciale britannique. Les britanniques peuvent y louer des terrains et y bâtir des maisons et entrepôts. Pour cela ils doivent passer par l’agent commercial britannique et son homologue tibétain y pourvoira dans les plus brefs délais. Les agents fixent les termes des baux en conformité avec les usages. Les autorités tibétaines administrent les marchés à l’exception des sites de l’agence britannique et des maisons de repos. Les agents doivent maintenir de bonnes relations personnelles et correspondre régulièrement. En cas de différend, les agents arbitrent sur le marché le plus proche et c’est la loi du pays du défenseur qui guide leur décision. Les différends opposant des Britanniques relèvent des autorités britanniques. Les agents britanniques se chargent des crimes commis par leurs ressortissants qui leur sont remis par les autorités tibétaines (qui ne doivent pas faire un usage disproportionné de la force). Si un Tibétain porte plainte contre un Britannique, les autorités tibétaine peuvent envoyer un représentant assister au procès.

Il appartient au gouvernement de l’Inde de maintenir les lignes télégraphiques reliant les marchés et transmettant les messages tibétains. Le Tibet doit assurer la sécurité de ces lignes et doit punir sévèrement toute destruction ou entrave au fonctionnement. Les agents britanniques peuvent passer des accords pour l’acheminement de leur courrier, il revient au Tibet d’apporter toute l’aide et la protection possible aux personnes employées. Les Britanniques peuvent employer des Tibétains mais ne peuvent les maltraiter ni les priver des droits dont ils jouissent au Tibet. Ceux-ci doivent toujours payer leurs impôts. En cas de crime, ils relèvent de la loi tibétaine à laquelle leur employeur ne peut les soustraire. Il n’y a pas de monopoles, sauf si ceux-ci existaient avant la signature des règlements, auquel cas ils perdurent jusqu’à la fin de la période fixée. Les paiements peuvent se faire en espèce ou en nature et les agents tibétains ne doivent pas entraver les relations entre les Tibétains et les Britanniques. le Tibet assure la sécurité des biens et des personnes sur les marchés et sur les routes. Le commerce des armes et munitions, des provisions militaires, des liqueurs et drogues peut être interdit ou autorisé selon l’une ou l’autre partie.

Ces règlements resteront en vigueur pendant dix ans à partir de la signature (3 juillet 1904). Si aucune demande de révision n’est formulée six mois après la fin de ce délai, les règlements restent en vigueur pour les dix prochaines années et ainsi de suite.

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